Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU« ), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services gratuits (ci-après le(s) «Service(s)»). La navigation dans le Site et/ou l’inscription au Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, EmploiFr Classifieds se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. EmploiFr Classifieds pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site (ci-après l’«Utilisateur») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par EmploiFr Classifieds lui est inopposable. Le fait pour EmploiFr Classifieds de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU n’équivaut pas à une renonciation du EmploiFr Classifieds à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Définitions

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son espace personnel.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de EmploiFr Classifieds.

Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par EmploiFr Classifieds sur le site accessible à l’adresse https:/EmploiFr.com/, quelle que soit la page concerné(e).

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site et/ou tout internaute naviguant sur le Site.

Article 2 – Présentation du Site

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site.
différents Services gratuits, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant :
1. d’avoir accès à un contenu spécifique et particulier, et autres publications périodiques de EmploiFr Classifieds;
2. de mettre en ligne et de partager des avis sur les entreprises référencées sur le Site ;
3. de noter les entreprises référencées ;
4. de générer son CV à partir de l’outil de création de CV de EmploiFr Classifieds intégrant – dans certains champs non obligatoires – un système d’intelligence artificielle générative proposée par OpenAI.
5. de déposer son CV à partir de son espace personnel en le consultable pour les recruteurs potentiels à partir du Service CVaden (Service de EmploiFr Classifieds) ;
6. de candidater aux offres d’emploi publiées sur le Site ;
l’accès à un espace personnel lui permettant notamment de gérer ses préférences et d’avoir accès à l’historique de ses publications d’avis et/ou notation, ainsi que de déposer ou retirer son CV et de gérer ses options de visibilité sur CVaden.
une inscription (Service gratuit) à la newsletter envoyée par EmploiFr Classifieds. La newsletter est envoyée par email à l’Utilisateur, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur et constitue de la prospection commerciale pour d’autres Services emplois proposés sur le Site.
une inscription (Service gratuit) à l’alerte, envoyée par EmploiFr Classifieds à l’Utilisateur par email, à l’adresse renseignée, chaque fois qu’une offre d’emploi correspondant ou étant similaire aux critères qu’il aura préalablement définis pour l’alerte, sera publiée sur le Site. Cette alerte est établie sur la base de la recherche Utilisateur tels que le nom du poste, la ville, le département, la région, le type de contrat et le secteur. L’envoi d’offres similaires s’établit sur la base d’autres Utilisateurs ayant déposé leur CV sur l’offre recherchée.
une inscription (Service gratuit) à certaines publications des tiers partenaires de EmploiFr Classifieds, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur et dans les conditions énoncées par ces mêmes partenaires

En tant qu’utilisateur inscrit sur le Site, celui-ci dispose d’un espace personnel ou Compte. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu’ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet. Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès et l’utilisation du Site et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur le Site. En sa qualité d’éditeur du Site, EmploiFr Classifieds est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix, les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

3.1 – Droits de propriété Intellectuelle de EmploiFrClassifieds

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par EmploiFr Classifieds, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

L’utilisateur du site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de EmploiFr Classifieds, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle. A cette fin, EmploiFr Classifieds se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage. L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

EmploiFr Classifieds et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

EmploiFr Classifieds consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de EmploiFr Classifieds. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter EmploiFr Classifieds (via le formulaire de contact).

3.2 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède à EmploiFr Classifieds une licence non exclusive et à titre gratuit, d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site (notamment les avis, commentaires et notations).

L’Utilisateur garantit EmploiFr Classifieds que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

EmploiFr Classifieds n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site en ligne et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur dans la rubrique Mon compte de son Compte. Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son Compte selon les paramètres personnels enregistrés, et à les utiliser pour prendre contact avec lui si ce paramétrage a préalablement été enregistré par l’Utilisateur. Il accepte expressément cette utilisation de son Compte, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Par ailleurs, en ayant recours à l’outil de génération de CV de EmploiFr Classifieds et en activant sa fonctionnalité d’intelligence artificielle générative, l’Utilisateur :

reconnaît avoir été informé que la technologie d’intelligence artificielle proposée est détenue et opérée par la société OpenAI. EmploiFr Classifieds ne saurait donc être tenue responsable d’aucune façon de l’utilisation faite par l’Utilisateur de cette technologie et/ou de l’utilisation que ferait la société OpenAI des informations communiquées par l’Utilisateur sur l’outil de génération de CV;
garantit avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions et termes d’utilisation de la société OpenAI accessible à partir de son propre site internet : https://openai.com/policies/terms-of-use;
reconnaît être entièrement responsable des informations et données qu’il transmet à EmploiFr Classifieds et à OpenAI dans le cadre de l’utilisation de l’outil d’intelligence artificielle, et est ainsi seul responsable du contenu des CV qu’il génère à partir de cet outil.

Une fois le CV généré par OpenAI, l’Utilisateur détient l’ensemble des droits de propriété associé audit contenu.

Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’une similitude peut être constatée entre le contenu du CV généré à sa demande par OpenAI et d’autres contenus tiers. Dans cette hypothèse, le contenu généré par l’Utilisateur ne pourra pas être protégé par des droits de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la responsabilité de EmploiFr Classifieds ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit s’il s’avérait que OpenAI enfreignait les droits de propriété et/ou les droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de la génération de contenu pour le compte de l’Utilisateur et/ou de l’exécution du présent Service.

De plus, en déposant son CV sur son Compte, l’Utilisateur accepte qu’il soit accessible à partir du Service CVAden (CVthèque de EmploiFr Classifieds) et consultable par l’ensemble des recruteurs potentiels ayant souscrit au Service CVaden. Il accepte expressément cette utilisation de son Compte, qui relève de l’essence même du Site et du Service. Les paramètres de son Compte lui permettent toutefois de rendre invisible à son CV à l’ensemble des recruteurs potentiels ayant souscrit au Service CVaden et/ou de supprimer son CV. Dans l’onglet « Mon Profil », faites glisser le curseur sur « Mon profil est visible par les recruteurs » (situé en haut de la page) pour désactiver la visibilité de votre document dans notre CVthèque (attention, il se peut que certains recruteurs qui ont enregistré votre CV au préalable puissent vous recontacter dans les heures qui suivent votre passage en invisible).

Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise EmploiFr Classifieds à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

– EmploiFr Classifieds est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou la fourniture du Service.

– EmploiFr Classifieds est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

– Cette autorisation a pour but de permettre à EmploiFr Classifieds la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

– EmploiFr Classifieds est autorisée à diffuser les contenus fournis par les Utilisateurs sur les autres sites internet qu’elle exploite dans le domaine de l’emploi.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de vie du Compte.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à EmploiFr Classifieds cette atteinte via notre formulaire de contact.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. EmploiFr Classifieds ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les avis, les notations, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur ou par tout internaute. EmploiFr Classifieds décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
EmploiFr Classifieds ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site. De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par EmploiFr Classifieds, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de EmploiFr Classifieds. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par EmploiFr Classifieds, et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du EmploiFr Classifieds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
EmploiFr Classifieds met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage impropre des Services et/ou illégal. Sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

Ne faire usage d’aucun logiciel robot sur le Site, notamment dans le cadre de la génération de CV sur l’outil proposé par EmploiFr Classifieds avec ou sans activation de la technologie d’OpenAI.
Ne faire aucune utilisation anormale de l’outil de génération de CV de EmploiFr Classifieds (avec ou sans activation de la technologie d’OpenAI), notamment en terme de volume de CVs édités par Utilisateur.
Ne pas utiliser l’outil de génération de CV de EmploiFr Classifieds (avec ou sans activation de la technologie d’OpenAI) pour une autre finalité que la génération de CV pour son compte propre.

Par ailleurs, EmploiFr Classifieds ne peut garantir à l’Utilisateur que le contenu généré grâce à l’outil d’intelligence artificielle est conforme ou adapté à sa demande. Enfin, EmploiFr Classifieds ne s’engage aucunement sur les résultats que pourraient apporter le Service de génération de CV à l’Utilisateur, notamment sur les résultats de sa recherche d’emploi en lien avec le CV généré par l’Utilisateur.

Article 5 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, EmploiFr

Classifieds ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par EmploiFr Classifieds. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par EmploiFr Classifieds. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de EmploiFr Classifieds ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
EmploiFr Classifieds ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
EmploiFr Classifieds ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de EmploiFr Classifieds. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, EmploiFr Classifieds effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 – Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur dûment inscrit doit créer un Compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement. En conséquence, Le EmploiFr ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées, son expérience professionnelle et le contenu de ses avis et commentaires dès lors qu’il décide d’utiliser le Service de notation et d’avis des entreprises référencées sur le site. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire et un CV exact et à jour. EmploiFr Classifieds se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un compte, ou de refuser de publier un avis/commentaire/notation s’il a des doutes sur ces informations et/ou si l’utilisateur ne respecte pas la Charte de Modération du Site.
L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer EmploiFr Classifieds de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : [email protected].

Tous les internautes peuvent lire les articles, fiches des entreprises référencées, avis, commentaires, notation et, éventuellement les commenter dès lors qu’ils bénéficient d’un compte Utilisateur. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.

EmploiFr Classifieds se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU et/ou de la Charte de Modération par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de EmploiFr Classifieds. EmploiFr Classifieds se réserve également la possibilité de supprimer tout avis, notation, commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de Modération, ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.
L’Utilisateur est également libre de désactiver son Compte à tout moment.
Pour cela, l’Utilisateur doit :

Se connecter à son compte EmploiFr Emploi
Se diriger sur l’onglet « Mes paramètres » situé dans le menu déroulant du bouton « Mon compte EmploiFr Emploi ».
Scroller la page vers la dernière section « Suppression de compte » et cliquer sur « Supprimer mon compte ».
Enfin, un email de notification de suppression de compte lui sera envoyé à l’instant.

Toute désactivation d’un Compte aura pour conséquence de restreindre l’accès aux Services, aux seuls Services librement accessibles sur le Site sans création préalable d’un Compte par l’Utilisateur.
L’Utilisateur n’aura donc plus la possibilité d’accéder aux Services suivants :

le dépôt de CV;
le dépôt d’avis;
la candidature;
la création de CV;
l’utilisation de l’intelligence artificielle dans notre outil de génération de CV

Article 8 – Contributions de l’Utilisateur

8.1 Généralités

L’Utilisateur, en déposant sa contribution (avis, notation et/ou commentaire), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation, de calcul global des notations des entreprises référencées (telles que définies ci-après au point 8.4) et de mise en forme qui sont du seul ressort de EmploiFr Classifieds. Toutefois, EmploiFr Classifieds n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Utilisateur.

Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensée et non celle de EmploiFr Classifieds. Les articles, avis et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, quel qu’en soit le moyen, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la Charte de Modération de EmploiFr Classifieds, étant précisé que les propos sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de Modération, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

8.2 Modalités de publication et des traitements des avis mis en ligne

EmploiFr Classifieds conditionne la publication d’un avis et/ou d’une notation par l’Utilisateur de l’une des entreprises référencées sur le Site à la communication préalable de son CV et/ou de son profil Linkedin. Cette communication est sécurisée et effectuée par le biais du Site au moment de la création du Compte personnel.
Le traitement du CV par EmploiFr Classifieds est limité à la vérification des informations (notamment expérience professionnelle) que l’Utilisateur souhaiterait publier sur le Site (publication d’avis et/ou de notation concernant une entreprise référencée auprès de laquelle l’Utilisateur déclare réaliser ou avoir réalisé tout ou partie de son expérience professionnelle).

En l’absence d’information suffisante, notamment sur l’expérience professionnelle de l’Utilisateur, EmploiFr Classifieds sera en droit de refuser le dépôt d’un avis ou d’une notation par ledit utilisateur. Ce refus sera notifié par EmploiFr Classifieds à l’Utilisateur par un email circonstancié.

L’Utilisateur est informé que les entreprises référencées sur le Site disposent d’une fonctionnalité gratuite de signalement d’un avis en cas de doute sur son authenticité. Ce signalement doit être motivé par l’entreprise et sa véracité sera contrôlée par EmploiFr Classifieds. En cas de doute avéré sur l’authenticité de l’avis publié, EmploiFr Classifieds procédera à la suppression immédiate de l’avis, l’Utilisateur en sera averti par un email circonstancié.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des avis, commentaires et/ou notations sont publiés sur le Site par EmploiFr Classifieds de manière anonyme sous les dénominations de type « emploi actuel » ou « ancien emploi ».

Lorsqu’une demande de publication d’avis, commentaire ou notation est acceptée par EmploiFr Classifieds, celle-ci s’engage à procéder à la publication suivant un délai maximum de quatre semaines à compter de la demande. En cas d’extension de son délai, quel qu’en soit la cause, l’Utilisateur en sera averti par email.

Les avis, commentaires et/ou notation sont publiées sur le Site pour une durée indéterminée sauf :
Suppression de son compte, avis, commentaire ou notation par l’Utilisateur qui engendrera de fait une suppression immédiate de ses avis, commentaires et/ou notations.
Modération de EmploiFr Classifieds d’un avis, commentaire ou notation par l’Utilisateur qui engendrera de fait une suppression immédiate de ses avis, commentaires, notations et/ou Compte.

L’Utilisateur conserve la possibilité de modifier, supprimer et/ou mettre à jour les avis, commentaires et notations qu’il aurait publiés sur le Site à tout moment, à partir de son Compte personnel et sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les avis et commentaires sont publiés par ordre chronologique sur le Site.

Enfin, l’Utilisateur est informé qu’il pourra à tout moment être contacté par EmploiFr Classifieds aux coordonnées renseignées sur son Compte personnel, afin de permettre à cette dernière d’exécuter l’ensemble des Services proposés, et notamment de pouvoir publier et traiter les avis, commentaires et notations mis en ligne.

8.3 Modalités de modération des avis commentaires et/ou notations

L’Utilisateur s’engage à se conformer à la Charte de Modération de EmploiFr Classifieds, étant précisé que ses avis, commentaires ou notations sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de Modération et/ou en cas de signalement sur l’authenticité d’un avis estimé comme avéré, l’avis, le commentaire et/ou la notation en cause sera refusé ou retiré et/ou le Compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.
EmploiFr Classifieds en informera toutefois l’Utilisateur par un email circonstancié.

8.4 Modalités de calcul des notations

Les modalités de calcul et de détermination des notes affichées par EmploiFr Classifieds sur le Site sont les suivantes :

– Rubrique : l’Utilisateur souhaitant déposer un avis sur le Site est invité à publier une note dénommée « note globale » sur l’entreprise référencée.

– Echelle de notation : l’Utilisateur doit attribuer une note globale comprise entre 1 et 5.

– Modalités de calcul de la notation publiée sur le Site : la « note globale » de l’entreprise référencée qui est publiée sur le Site correspond à la moyenne de l’ensemble des notes globales attribuées par chaque utilisateur pour l’entreprise concernée.

Article 9 – Inscription aux Newsletters et aux alertes

EmploiFr Classifieds propose à l’ensemble des Utilisateurs de son Site, disposant ou non d’un compte un Service d’inscription à lsa newsletter et à ses alertes emploi. Elle agit seule en qualité de responsable du traitement de données relatives à l’Utilisateur.

L’inscription à ces Services permet aux Utilisateurs de recevoir gratuitement les newsletters constituant de la prospection commerciale pour les Services emploi disponibles sur le Site, ainsi que les alertes emplois de EmploiFr Classifieds, concernant des offres d’emploi correspondant aux critères de recherche établis par l’Utilisateur, ou similaires à ceux-ci. L’envoi de la newsletter a lieu chaque semaine. L’envoi de l’alerte emploi, lui, a lieu chaque fois qu’une offre d’emploi susceptible d’intéresser l’Utilisateur sur la base de l’alerte dont il aura établi les critères, sera publiée sur le Site.

Afin de bénéficier de ce Service, l’Utilisateur s’inscrit en renseignant l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir les newsletters et alertes de EmploiFr Classifieds, dans l’encart prévu à cet effet.

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment ou de suspendre l’envoi de l’alerte emploi temporairement :

en cliquant sur le lien de désabonnement/désactivation prévu à cet effet dans chaque newsletter et alerte; ou
en modifiant les préférence de son Compte lorsque l’Utilisateur en dispose; ou
ou écrivant directement à EmploiFr Classifieds à l’adresse : [email protected]

Article 10 – Candidatures aux annonces d’emploi

Emploifr Classifieds propose aux Utilisateurs, qui bénéficient d’un Compte, de candidater aux annonces publiées sur le Site par différents recruteurs.

Pour bénéficier de ce Service, l’Utilisateur doit:

Consulter une offre d’emploi en cliquant sur « Offres d’emploi » dans le menu de navigation principal
Cliquer sur une offre
Cliquer sur « postuler » à droite de l’offre
Renseigner son nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone
Déposer son CV
Cliquer sur « postuler »

Une fois la candidature transmise au recruteur, ce dernier agit seul en qualité de responsable de la gestion de son processus de recrutement ainsi que des traitements des données relatives à l’Utilisateur candidat. Pour exercer ses droits (notamment accès, rectification, suppression, portabilité), l’Utilisateur doit adresser sa demande directement au recruteur concerné.

Article 11 – Inscription aux contenus de Partenaires

Au moment de la candidature à une annonce d’emploi publiée sur son Site, Emploifr Classifieds propose aux Utilisateurs un Service d’inscription à des publications de ses Partenaires.

L’inscription à ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir des publications des Partenaires dans les conditions qu’ils définissent. L’inscription à ce Service est conditionnée au consentement préalable de l’Utilisateur donné au moment de l’envoi de sa Candidature à une annonce d’emploi publiée sur le Site.

Une fois l’inscription validée, les Partenaires agissent seuls en qualité de responsables du service fourni et des traitements des données relatives à l’Utilisateur inscrit à ce service. Pour exercer ses droits (notamment désinscription), l’Utilisateur doit adresser sa demande directement aux Partenaires.

Article 12 – Service de génération de CV

Emploifr Classifieds propose aux Utilisateurs, qui bénéficient ou non d’un Compte, de générer leurs CV à partir de l’outil de création de CV de Emploifr Classifieds.

12.1. Pour bénéficier de ce Service, l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte :

se rend sur l’outil de génération de CV disponible sur le Site à partir de l’onglet « Créer un CV » ;
complète les informations, comprenant des données à caractère personnel, figurant dans les sections à gauche de l’écran (les champs obligatoires étant identifiés par une *) ;
a la possibilité d’utiliser les espaces de champs libres présents dans certaines sections afin de bénéficier du système d’intelligence artificielle d’OpenAI en cliquant sur « générer » et/ou « corriger »;
visualise la génération de son CV en temps réel sur la fenêtre à droite de l’écran.

Une fois la création du CV terminée, l’Utilisateur peut télécharger le document au format PDF. Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment consulter et/ou supprimer la dernière version du CV qu’il aura générée à partir de son Compte, onglet Mon profil.

Enfin, il est rappelé à l’Utilisateur qu’en ayant recours au Service de génération de CV à partir de son Compte, son CV est accessible aux recruteurs bénéficiant d’un accès à la contrathèque CVaden. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son CV de la contrathèque CVaden à partir de son Compte, onglet Mon profil. 12.2. Pour bénéficier de ce Service, l’Utilisateur ne bénéficiant pas d’un Compte :

se rend sur l’outil de génération de CV disponible sur le Site à partir de l’onglet « Créer un CV » ;
complète les informations, comprenant des données à caractère personnel, figurant dans les sections à gauche de l’écran (les champs obligatoires étant identifiés par une *) ;
visualise la génération de son CV en temps réel sur la fenêtre à droite de l’écran.

Il est précisé que l’Utilisateur ne bénéficiant pas d’un Compte sur le Site n’a pas la possibilité de bénéficier du système d’intelligence artificielle d’OpenAI.

Une fois la création du CV terminée, l’Utilisateur peut télécharger le document au format PDF. Pour ce faire, Emploifr Classifieds invite l’Utilisateur à procéder à la création de son Compte dans les conditions définies à l’article 7 des CGU.

Article 13 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne’. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Emploifr Classifieds et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés de Emploifr Classifieds feront foi.

Article 14 – Confidentialité et Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées par Emploifr Classifieds afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.
Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Emploifr Classifieds porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

Emploifr Classifieds recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service.

Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Emploifr Classifieds conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 16 – Modification des CGU

Emploifr Classifieds se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Article 17 – Contacts

En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Charte de Modération, ou toute autre documentation accessible sur le Site, Emploifr Classifieds peut être contactée :

Par email à : [email protected]

Conditions générales d’utilisation